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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

Posted on 30/11/201728/02/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

Posted on 28/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié en état d’ébriété au volant d’un véhicule de société peut-il faire l’objet d’un licenciement pour faute grave par son employeur ? Tout dépend des circonstances selon la Cour de cassation.

Posted in droit-du-travail

Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?

Posted on 28/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié en état d’ébriété au volant d’un véhicule de société peut-il faire l’objet d’un licenciement pour faute grave par son employeur ? Tout dépend des circonstances selon la Cour de cassation.

Posted in droit-du-travail

Entretien des vêtements de travail : qui en a la charge ?

Posted on 28/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le secteur du BTP, les conditions de travail imposent très souvent le port de vêtements de travail, ce port se justifiant par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Toutefois, la question de l’entretien de ces vêtements de travail se pose.

Posted in droit-du-travail

Entretien des vêtements de travail : qui en a la charge ?

Posted on 28/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le secteur du BTP, les conditions de travail imposent très souvent le port de vêtements de travail, ce port se justifiant par des raisons de sécurité ou d’hygiène. Toutefois, la question de l’entretien de ces vêtements de travail se pose.

Posted in droit-du-travail

Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le monde professionnel actuel, il n’est pas rare que certains salariés utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et ce, que ce soit pour travailler ou pour stocker du matériel de l’entreprise. Dans quelle mesure devez-vo…

Posted in droit-du-travail

Utilisation du domicile à des fins professionnelles : le salarié doit-il être indemnisé ?

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le monde professionnel actuel, il n’est pas rare que certains salariés utilisent leur domicile personnel à des fins professionnelles et ce, que ce soit pour travailler ou pour stocker du matériel de l’entreprise. Dans quelle mesure devez-vo…

Posted in droit-du-travail

Conventions collectives : il est grand temps de penser au 13e mois

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La paie de décembre rime souvent avec treizième mois. Ce dernier est dans de nombreux cas prévu par la convention collective. C’est pourquoi il est important de bien décrypter cette prime, pour s’assurer de verser le bon montant aux bons salari…

Posted in droit-du-travail

Conventions collectives : il est grand temps de penser au 13e mois

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La paie de décembre rime souvent avec treizième mois. Ce dernier est dans de nombreux cas prévu par la convention collective. C’est pourquoi il est important de bien décrypter cette prime, pour s’assurer de verser le bon montant aux bons salari…

Posted in droit-du-travail

Licenciement pour utilisation abusive de la carte de télépéage et de l’ordinateur : les juges ont leur mot à dire !

Posted on 27/11/2017 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Votre salarié a abusivement utilisé sa carte professionnelle de télépéage et son ordinateur ou a commis ce que vous estimez être une faute. En vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous l’avez licencié. Votre salarié peut contester votre déc…

Posted in droit-du-travail

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