La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai afin de remplacer des salariés absents et de la rompre dès leur retour. Dans ce cas, la rupture sera jugée abusive.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
DSN : la phase 3 ne s’impose finalement pas à tous !
La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.
Mises à pied disciplinaire ou conservatoire : comment distinguer ces deux notions ?
Un de vos salariés a commis une faute. La mise à pied peut être la réponse à ce comportement fautif. Toutefois, vous ne devez surtout pas confondre la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire qui n’ont pas la même nature. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de mises à pied afin de ne pas faire d’erreur qui pourrait vous coûter cher mais surtout afin de savoir quand utiliser l’une ou l’autre.
Contrat de sécurisation professionnelle : le cas de l’adhésion d’un salarié accidenté du travail
Le salarié en arrêt de travail d’origine professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Mais, lorsque dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, ce salarié toujours en arrêt maladie accepte le CSP, bénéficie-t-il de la protection des AT/MP ?
Versement transport : augmentation au 1er avril 2017
Normalement la prochaine augmentation de la contribution versement transport aurait dû avoir lieu en juillet. Exceptionnellement, il y aura cette année une augmentation au 1er avril prochain en Ile-de-France.
Concours étudiant 2017 des Editions Tissot
Le jeudi 23 mars 2017 à Annecy, les Editions Tissot organisent leur 2e concours étudiant. L’occasion pour les participants de tester leurs connaissances en droit du travail, notamment à travers un QCM de 45 questions. Les 3 candidats obtenant les meilleures notes se partageront la somme de 3000 euros. Tous les participants repartiront avec un ouvrage des Editions Tissot. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 février 2017 et les places sont limitées.
Versement transport : augmentation au 1er avril 2017
Normalement la prochaine augmentation de la contribution versement transport aurait dû avoir lieu en juillet. Exceptionnellement, il y aura cette année une augmentation au 1er avril prochain en Ile-de-France.
Concours étudiant 2017 des Editions Tissot
Le jeudi 23 mars 2017 à Annecy, les Editions Tissot organisent leur 2e concours étudiant. L’occasion pour les participants de tester leurs connaissances en droit du travail, notamment à travers un QCM de 45 questions. Les 3 candidats obtenant les meilleures notes se partageront la somme de 3000 euros. Tous les participants repartiront avec un ouvrage des Editions Tissot. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 15 février 2017 et les places sont limitées.
Période d’essai utilisée pour remplacer un salarié en congés payés : une mauvaise idée
La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai afin de remplacer des salariés absents et de la rompre dès leur retour. Dans ce cas, la rupture sera jugée abusive.
DSN : la phase 3 ne s’impose finalement pas à tous !
La DSN devait initialement se généraliser en phase 3 dès la paie de janvier 2017 (DSN transmise au 5 ou 15 février 2017). Mais face aux difficultés rencontrées par les entreprises et certains éditeurs de logiciels de paie, des exceptions ont été prévues.