Vous pouvez licencier un salarié pour différents motifs personnels, liés ou non à des fautes. Mais le licenciement peut-il être prononcé pour un motif non fautif si vous avez mené une procédure disciplinaire en amont ? Ou doit-il nécessairement être motivé par des fautes ? Qu’en est-il lorsque vous avez par ailleurs proposé sa rétrogradation au salarié et que celui-ci l’a refusée ? La Cour de cassation vient de répondre à ces questions.
droit-du-travail
Heures supplémentaires : publication et mise à jour des règles d’exonérations au BOSS
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a été enrichi d’une nouvelle rubrique. Elle concerne les exonérations de cotisations des heures supplémentaires et complémentaires. Elle est découpée en deux chapitres qui concernent la réduction de cotisations salariales et la déduction forfaitaire patronale. Son contenu est applicable et opposable à l’administration depuis le 1er février 2022. Mais une mise à jour vient déjà d’être effectuée.
Lanceur d’alerte : amélioration de leur protection à compter du 1er septembre
Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa promulgation et à sa publication au Journal officiel, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
Lanceur d’alerte : amélioration de leur protection à compter du 1er septembre
Un dispositif général de protection des lanceurs d’alerte a été institué par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Une loi visant à améliorer cette protection a été adoptée et le Conseil constitutionnel en a validé l’essentiel. Suite à sa…
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Document unique d’évaluation des risques professionnels : nouvelles dispositions applicables à compter du 31 mars 2022
La loi santé apporte des changements importants concernant le document unique d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, les conditions de sa mise à jour sont modifiées. Un décret publié le 20 mars précise les nouvelles dispositions, ains…
Forfait jours dans la métallurgie : faut-il déduire les journées d’arrêt maladie du calcul du minimum conventionnel ?
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit la possibilité de recourir au forfait jours. Mais en cas d’arrêt maladie, faut-il prendre en compte les sommes versées par l’employeur au titre du maintien de salaire…
Nouvelle convention collective de la métallurgie : mettre en place la classification
Après plus de 5 ans de négociations, le nouveau texte sera applicable au 1er janvier 2024. L’un des piliers de cette convention collective est le nouveau système de classification des emplois. Un guide paritaire a été publié pour en faciliter l…
Arrêt de travail : pensez à la visite médicale de reprise
En cas d’arrêt de travail d’un de vos salariés, vous avez l’obligation, dans certains cas, d’organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En cas d’oubli, les sanctions peuvent s’avérer lourdes. Un arrêt récent en…
Conventions collectives : lorsque sa convention de forfait heures n’est pas valable, quelles sommes le salarié peut-il réclamer ?
La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit une gestion des horaires de travail particulière pour les salariés relevant de la modalité 2 dite « réalisations de missions ». Mais parfois, il arrive qu’une telle convention de forfait ne soit pas …