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droit-du-travail

Métallurgie : rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er janvier 2022

Posted on 20/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après une augmentation au 1er octobre 2021 en raison de la forte inflation, le SMIC est à nouveau réévalué au 1er janvier 2022. Celui-ci a des impacts sur la rémunération applicable aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnal…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

La nouvelle convention collective de la métallurgie est en cours de signature !

Posted on 20/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’accord du 27 juin 2016 a lancé le chantier de la refonte du dispositif conventionnel de la métallurgie. Le but était de parvenir à un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant …

Posted in droit-du-travail, metallurgie, premium

Gratification de stage 2022 dans le BTP

Posted on 20/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2022 applicabl…

Posted in btp, droit-du-travail

Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022

Posted on 18/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.

Posted in droit-du-travail, pme

Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022

Posted on 18/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation profe…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Ne tombez pas dans l’effet COBRA !

Posted on 18/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au quotidien, vous prenez des décisions pour vos équipes. Certaines portent leurs fruits exactement comme vous le souhaitiez, mais d’autres obtiennent exactement l’effet contraire à celui que vous recherchiez. Bienvenue à l’effet COBRA… Obt…

Posted in droit-du-travail, pme

Le feeling en entreprise : ami ou ennemi ?

Posted on 18/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Transactions commerciales, entretiens d’embauche, opérations de croissance externe, choix d’un fournisseur… Si les décisions inhérentes au pilotage d’une entreprise reposent en général sur des critères objectifs, alignés sur la stratégi…

Posted in droit-du-travail, pme

La pratique de l’abattement pour frais professionnels : bien respecter les formalités

Posted on 18/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains de vos salariés peuvent bénéficier de l’abattement pour frais professionnels de 10 %. Cette pratique est admise par les URSSAF sous réserve que vous respectiez la réglementation en la matière notamment le formalisme qui en découle. Sa…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Prévention du Covid-19 : des amendes pourront être prononcées pour inciter au télétravail

Posted on 17/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises qui exposent leurs salariés au Covid-19 en méconnaissance des principes de prévention encourront bientôt une amende. Cette mesure vise notamment à sanctionner celles qui ne recourent pas au télétravail comme l’impose le protoco…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?

Posted on 17/01/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les aides à l’emploi connaissent plusieurs nouveautés en 2022. Certaines aides ont été prolongées en raison notamment de la situation sanitaire alors que d’autres vont cesser en cours d’année.

Posted in droit-du-travail, pme

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