Le site « Mon compte formation » a évolué depuis le 4 novembre 2021. L’objectif est de faciliter davantage l’accès à la formation et aux dispositifs d’accompagnement, notamment le conseil en évolution professionnelle (CEP). Attention toute…
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BDES : son contenu est lié à la mise en place du CSE
Créée en 2013, la BDES a évolué à plusieurs reprises, notamment lors du remplacement du CE par le CSE à partir de 2018 et tout dernièrement avec sa transformation en BDESE. La Cour de cassation vient de rappeler que la date de mise en place du C…
Comment renouveler son CSE ? Calendrier électoral et cadre juridique associé
Publi-rédac – Le CSE est instauré à l’issue d’une élection organisée par l’employeur. Le renouvellement des instances approche et l’ensemble des entreprises d’au moins 11 salariés devront organiser leur élection dès 2022. Ce moment in…
Rupture conventionnelle : une dénonciation de harcèlement peut remettre en question la validité de la rupture
La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d’un accord commun des parties. Mais attention, au respect du libre consentement. Un manquement peut remettre en question la validité de la rupture conventionnelle. C’est notamment …
Règlement intérieur : pensez bien aux formalités préalables
Pour pouvoir sanctionner un salarié il faut en principe que cette sanction figure dans votre règlement intérieur et que celui-ci ait été correctement adopté et diffusé.
Illustration avec une affaire où l’employeur a commis un raté dans la p…
Pass sanitaire : obtention de nouveau possible par autotest supervisé
Avant le 15 octobre 2021, il était possible d’obtenir un pass sanitaire en cas de résultat négatif à un autotest supervisé par un professionnel de santé. Cette possibilité a été supprimée par un décret, qui a toutefois été suspendu par l…
Pass sanitaire : désactivation prochaine pour certains salariés vaccinés
A compter du 15 décembre 2021, une date d’expiration s’appliquera aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Il en est de même des pass sanitaires obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins. Un rappel vaccinal pourra prolonger la validité de ces pass. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure.
Bilan 2020 de l’Assurance maladie : les chiffres clés concernant la métallurgie
L’Assurance maladie a publié, comme tous les ans, son bilan. Comme le rappelle l’organisme en préambule, il convient d’apprécier avec prudence les chiffres de l’année 2020. En effet, cette dernière a été particulièrement marquée par la…
Forfait jours dans la métallurgie : pas d’obligation de mentionner toutes les dispositions dans le contrat de travail
La Cour de cassation a dû une nouvelle fois se positionner sur la validité d’une convention de forfait jours. Quand le contrat de travail du salarié contient simplement le nombre de jours et fait uniquement référence à l’accord collectif, est…