Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits a…
droit-du-travail
Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pou…
Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : articulation avec les congés payés
A partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est renforcé. Il est allongé et devient pour partir obligatoire. Cela a des conséquences si la naissance intervient pendant une période de congés payés, ce qui pou…
Conventions collectives : un 13e mois peut-il faire office de prime de vacances ?
L’approche des congés d’été rime, pour beaucoup d’employeurs, avec prime de vacances. Une prime dont les modalités de versement doivent correspondre à ce que prévoit la convention collective, comme le rappelle une affaire jugée récemment.
Conventions collectives : un 13e mois peut-il faire office de prime de vacances ?
L’approche des congés d’été rime, pour beaucoup d’employeurs, avec prime de vacances. Une prime dont les modalités de versement doivent correspondre à ce que prévoit la convention collective, comme le rappelle une affaire jugée récemment.
Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables
La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce d…
Saisie sur salaire : connaitre les éléments de rémunération saisissables
La saisie sur salaire permet à un créancier de recouvrer une somme due par vos salariés en la prélevant directement via le bulletin de salaire. Il vous reviendra alors de prélever la somme demandée et de la reverser au créancier. Néanmoins ce d…
Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prou…
Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prou…
Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité
Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…