Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouve…
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Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles
Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A…
Loi sur la santé au travail : les principales mesures qui intéressent les employeurs
La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la forma…
Départ à la retraite BTP : clarification sur le calcul de l’indemnité due aux ETAM
Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prév…
Convention collective sur le bulletin de salaire : une mention qui engage l’employeur
L’employeur doit prêter une attention particulière à la convention collective qu’il indique sur le bulletin de paie. Cette mention ne doit pas être prise à la légère. Elle l’engage à appliquer le texte conventionnel en question, et ce n’est qu’…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …
Salariés en CDD : ce qui est prévu pour ceux qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de …
Protocole national sanitaire : une nouvelle version au 9 août
Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes v…
Autorisation d’absence pour vaccination : mise en œuvre précisée
La loi a mis en place une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail s’agissant des personnes concernées, de la durée…
Vaccination obligatoire : précisions sur le calendrier et le contrôle
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août dernier et les premiers décrets publiés dans la foulée. Le ministère du Travail a également apporté de nombreuses précisions que ce soit sur les personnes concernée…