Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
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Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent
Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides perme…
Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides perme…
Prise d’acte : un risque en cas de retard dans le paiement des salaires ?
Lorsque vous commettez des manquements suffisamment graves, le salarié peut obtenir la rupture du contrat de travail à vos torts. On parle de prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Ce dispositif peut-il être actionné si vous avez du re…
Prise d’acte : un risque en cas de retard dans le paiement des salaires ?
Lorsque vous commettez des manquements suffisamment graves, le salarié peut obtenir la rupture du contrat de travail à vos torts. On parle de prise d’acte de la rupture du contrat de travail. Ce dispositif peut-il être actionné si vous avez du re…
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un aut…
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un aut…
Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois…
Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois…