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droit-du-travail

Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?

Posted on 07/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de détermine…

Posted in btp, droit-du-travail

Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement

Posted on 06/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …

Posted in droit-du-travail, pme

Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement

Posted on 06/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …

Posted in droit-du-travail, pme

Discipline : une faute, une sanction

Posted on 06/05/202111/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Si vous commettez cette erreur, les deux sanctions seront annulées.

Posted in droit-du-travail, pme

Faire le pont de l’Ascension

Posted on 06/05/202115/04/2024 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Faire le pont de l’Ascension

Posted on 06/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?

Posted on 06/05/202118/12/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?

Posted on 06/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

Posted in droit-du-travail, pme

Rémunération variable : les objectifs peuvent-ils être modifiés en cours d’année ?

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

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