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droit-du-travail

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale – dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité so…

Posted in btp, droit-du-travail

Frais de repas : de nouvelles précisions apportées par le Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Posted on 05/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis plusieurs mois, le développement d’un bulletin officiel de la Sécurité sociale – dit le BOSS – est l’occasion, pour les organismes de Sécurité sociale, d’apporter des précisions sur des dispositifs d’exonération de Sécurité so…

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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n’ont n’ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, …

Posted in droit-du-travail, pme

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Publi-rédac – L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n’ont n’ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, …

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Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calend…

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Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calend…

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DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de d…

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DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de d…

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Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2021

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2021 ont été diffusées par l’URSSAF.

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Indemnités de petits déplacements BTP : les limites 2021

Posted on 04/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) pour 2021 ont été diffusées par l’URSSAF.

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