Lorsque vos salariés sont à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre une limite essentielle, faute de quoi la relation contractuelle pourrait être considérée comme é…
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Une nouvelle convention collective voit ses dispositions sur le forfait jours invalidées !
Recourir au forfait jours implique de respecter les dispositions de la convention collective qui l’institue. Mais parfois, cela ne suffit pas. Si les dispositions de la convention concernant le suivi de la charge de travail du salarié sont insuffisant…
Une nouvelle convention collective voit ses dispositions sur le forfait jours invalidées !
Recourir au forfait jours implique de respecter les dispositions de la convention collective qui l’institue. Mais parfois, cela ne suffit pas. Si les dispositions de la convention concernant le suivi de la charge de travail du salarié sont insuffisant…
Plan d’action télétravail : comment remplir cette exigence ?
Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail…
Plan d’action télétravail : comment remplir cette exigence ?
Le virus du Covid-19 poursuivant inéluctablement son chemin de contamination, cela a amené le Gouvernement à renforcer son plan de bataille sur le télétravail, notamment en exigeant que vous mettiez en place un plan d’action sur le télétravail…
Télétravail : l’ANI est étendu !
En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle d…
Télétravail : l’ANI est étendu !
En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle d…
Solde des congés payés BTP : une année particulière
Normalement dans le BTP, la date butoir pour prendre les congés payés acquis est fixée au 30 avril ce qui ne laisse plus que quelques jours pour les poser. Mais cette année la crise sanitaire a bouleversé la donne. Entre possibilité de report exc…
Solde des congés payés BTP : une année particulière
Normalement dans le BTP, la date butoir pour prendre les congés payés acquis est fixée au 30 avril ce qui ne laisse plus que quelques jours pour les poser. Mais cette année la crise sanitaire a bouleversé la donne. Entre possibilité de report exc…
Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté
Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire.
Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour un…