Vous venez de découvrir qu’un de vos salariés commet des vols au sein de votre entreprise. La vidéo retranscrite par le système de surveillance mis en place au sein de l’entreprise peut-il être utilisé comme preuve des agissements fautifs ?
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Indemnité conventionnelle de licenciement : attention à ne pas confondre le calcul par seuils et le calcul par tranches d’ancienneté !
Sous conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle. L’employeur doit se montrer vigilant quant au mode de calcul de cette indemnité, et interpréter correctement les indications de sa conv…
Indemnité conventionnelle de licenciement : attention à ne pas confondre le calcul par seuils et le calcul par tranches d’ancienneté !
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Tout savoir sur les astreintes
Vous souhaitez mettre en place les astreintes au sein de votre entreprise mais vous désirez savoir comment faire et connaître tout ce que cela implique. Cet article est fait pour vous.
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Travailleur handicapé : communication des effectifs moyens annuels le 30 avril
Le réseau des URSSAF avait annoncé, fin mars, un retard dans la transmission des données relatives aux effectifs annuels moyens 2020. Il vient d’annoncer qu’ils seraient communiqués le 30 avril. Mais aucun report de date n’est annoncé concer…
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Protocole national : plan d’action pour toutes entreprises
En raison des restrictions de déplacement mises en place sur l’ensemble du territoire depuis le 3 avril, le protocole national est, une nouvelle fois, mis à jour. Le télétravail est toujours la norme et, sans grande surprise, toutes les entrepris…
Protocole national : plan d’action pour toutes les entreprises
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