Conventions collectives : quelles conséquences lorsque le salarié en temps partiel modulé travaille au delà de la durée autorisée ?

L’ancien dispositif du temps partiel modulé, qui subsiste encore dans nombre d’entreprises, continue à faire parler de lui devant les tribunaux. Sur ce thème, la Cour de cassation vient de préciser quel est l’impact de dépassements réguliers de l…

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