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droit-du-travail

Partage de véhicules : les règles ont-elles évolué ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national…

Posted in btp, droit-du-travail

Partage de véhicules : les règles ont-elles évolué ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national…

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Partage d’un véhicule : les règles ont-elles évolué ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national…

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Partage d’un véhicule : les règles ont-elles évolué ?

Posted on 02/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Mais dans le contexte actuel, certaines précautions doivent être prises. Récemment le protocole national…

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Congés payés : peut-on imposer aux salariés d’en prendre ou modifier leurs dates de CP ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaite…

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Congés payés : peut-on imposer aux salariés d’en prendre ou modifier leurs dates de CP ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaite…

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Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…

Posted in droit-du-travail, pme

Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…

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Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?

Posted on 01/04/202102/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…

Posted in droit-du-travail, pme

Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?

Posted on 01/04/202102/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…

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