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droit-du-travail

Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?

Posted on 01/04/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…

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Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…

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Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.

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Convention de forfait : un accord des parties est nécessaire

Posted on 31/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’existence d’une convention de forfait ne peut résulter que d’un accord écrit des parties. Elle ne peut pas se déduire de la seule mention sur les bulletins de salaire d’une rémunération forfaitaire d’heures supplémentaires.

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Versement santé : montant de référence 2021

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

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Versement santé : montant de référence 2021

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide appelée « versement santé » par l’URSSAF est calculée en …

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Covid-19 : 11e version du guide de préconisations OPPBTP

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 23 mars 2021, l’OPPBTP met à jour une onzième fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.

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Covid-19 : 11e version du guide de préconisations OPPBTP

Posted on 30/03/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à la nouvelle publication du protocole national du 23 mars 2021, l’OPPBTP met à jour une onzième fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.

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