Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février de…
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Protocole national sanitaire : une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts
Le protocole national sanitaire a connu une importante mise à jour le 29 janvier dernier relative aux nouvelles règles de distanciation, de port du masque ou encore d’aération. Une nouvelle modification vient d’être effectuée le 16 février de…
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021
Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Certaines dispositions temporaires en droit du travail sont automatiquement prolongées.
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021
Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Certaines dispositions temporaires en droit du travail sont automatiquement prolongées.
Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la…
Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la…
Modification du contrat de travail dans la métallurgie ou simple changement des conditions de travail : la frontière est parfois mince !
Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n?…
Modification du contrat de travail dans la métallurgie ou simple changement des conditions de travail : la frontière est parfois mince !
Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n?…
Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les directions régionales de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Les directions régional…
Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les directions régionales de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Les directions régional…