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droit-du-travail

Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021

Posted on 24/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…

Posted in droit-du-travail, pme

Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021

Posted on 24/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…

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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Posted on 24/12/202003/02/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

Posted on 24/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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URSSAF : échéances des 5 et 15 janvier 2021

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF continue d’accompagner les entreprises. Ainsi, elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un report des cotisations salariales et patronales pour les échéances de…

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URSSAF : échéances des 5 et 15 janvier 2021

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de l’impact économique de la crise sanitaire, l’URSSAF continue d’accompagner les entreprises. Ainsi, elles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un report des cotisations salariales et patronales pour les échéances de…

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Congés et jours de repos dans le BTP : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquence…

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Congés et jours de repos dans le BTP : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis fin mars 2020, une ordonnance permet aux entreprises d’imposer, sous certaines conditions, la prise de jours de congés et de repos, voire de modifier leurs dates lorsqu’ils sont déjà validés. Mis en place pour faire face aux conséquence…

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Covid-19 : 8e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

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Covid-19 : 8e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Posted on 22/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

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