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droit-du-travail

Augmentation du SMIC 2021 : les experts ne préconisent pas de coup de pouce

Posted on 07/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le groupe d’experts chargé de donner des orientations sur le SMIC au Gouvernement a remis, le 1er décembre, son rapport à la ministre du Travail. Une nouvelle fois, ils préconisent de s’abstenir de tout coup de pouce pour l’augmentation du SM…

Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire

Posted on 04/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…

Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire

Posted on 04/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…

Posted in droit-du-travail, pme

Silice cristalline : un agent désormais classé agent cancérogène

Posted on 04/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le Gouvernement transpose une directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaires issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes. Quel est ce matériau ? Quels son…

Posted in btp, droit-du-travail

Silice cristalline : un agent désormais classé agent cancérogène

Posted on 04/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Par un arrêté du 26 octobre 2020, le Gouvernement transpose une directive européenne ajoutant les poussières de silice cristalline alvéolaires issues de procédés de travail à la liste des agents cancérogènes. Quel est ce matériau ? Quels son…

Posted in btp, droit-du-travail

Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Entretien professionnel : report au 30 juin 2021 officialisé

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mesure était attendue. Au printemps, en raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels « état des lieux ». La date butoir, fixée à l’origine au 31 décembre 20…

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Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve …

Posted in droit-du-travail, pme

Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme au printemps dernier, une ordonnance est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve …

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Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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