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droit-du-travail

Ai-je le droit de refuser d’équiper les véhicules de fonction de pneus neige ?

Posted on 03/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

BDES : le contexte sanitaire a-t-il des répercussions ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Le recours massif au télétravail a aussi des impacts. Qu’en est-il au niveau de la BDES ?

Posted in droit-du-travail, pme

BDES : le contexte sanitaire a-t-il des répercussions ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Le recours massif au télétravail a aussi des impacts. Qu’en est-il au niveau de la BDES ?

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Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibili…

Posted in btp, droit-du-travail

Equipements de protection individuelle : le salarié peut-il être sanctionné s’il ne les porte pas ?

Posted on 02/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez respecter une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés. Cette obligation implique notamment la mise à disposition d’équipements de protection individuelle. Mais quelles sont vos possibili…

Posted in btp, droit-du-travail

Travailleur handicapé : attestations permettant la déduction de certains montants de votre contribution

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous êtes client notamment d’une entreprise adaptée, d’un établissement ou service d’aide par le travail, vous pouvez déduire, sous certaines conditions, le montant de ces achats de votre contribution AGEFIPH. Pour cela, ces entreprises…

Posted in droit-du-travail, pme

Travailleur handicapé : attestations permettant la déduction de certains montants de votre contribution

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque vous êtes client notamment d’une entreprise adaptée, d’un établissement ou service d’aide par le travail, vous pouvez déduire, sous certaines conditions, le montant de ces achats de votre contribution AGEFIPH. Pour cela, ces entreprises…

Posted in droit-du-travail, pme

Prise en charge des frais de transport public domicile/travail : précision sur la notion de domicile habituel

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement du salarié entre son domicile habituel et son lieu de travail. Cette règle s’applique même si le salarié a décidé de vivre très loin de son lieu de travail et qu’il ne rentre pas…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Prise en charge des frais de transport public domicile/travail : précision sur la notion de domicile habituel

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’employeur doit prendre en charge les frais de déplacement du salarié entre son domicile habituel et son lieu de travail. Cette règle s’applique même si le salarié a décidé de vivre très loin de son lieu de travail et qu’il ne rentre pas…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle

Posted on 01/12/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activit…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

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