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droit-du-travail

Prévoyance des ouvriers dans le BTP : du nouveau

Posted on 27/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En 2018, les partenaires sociaux de la branche du Bâtiment et des Travaux publics ont modifié par avenant le cadre juridique de la prévoyance obligatoire des ouvriers. Cet avenant vient d’être étendu. L’occasion de revenir sur les principaux a…

Posted in btp, droit-du-travail

FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020

Posted on 26/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réser…

Posted in droit-du-travail, pme

FNE-formation : prise en charge réduite depuis le 1er novembre 2020

Posted on 26/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le dispositif FNE-formation permet de financer la formation suivie par des salariés placés en activité partielle. Au printemps dernier, le dispositif a été modifié pour qu’il soit plus accessible. Mais depuis le 1er novembre 2020, il est réser…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer aux salariés l’activation de leur caméra lors de toutes nos visioconférences ?

Posted on 26/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer aux salariés l’activation de leur caméra lors de toutes nos visioconférences ?

Posted on 26/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Formation professionnelle : report du second acompte de la contribution unique confirmé

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être conf…

Posted in droit-du-travail, pme

Formation professionnelle : report du second acompte de la contribution unique confirmé

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis quelques mois, des OPCO communiquaient sur le report de l’échéance du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de l’année 2020 des employeurs de 11 salariés et plus. Ce report vient d’être conf…

Posted in droit-du-travail, pme

Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisab…

Posted in droit-du-travail, pme

Transfert des heures de DIF sur le CPF : c’est encore possible pour quelques mois

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé en 2015 par le compte personnel de formation (CPF). Mais si le DIF a disparu depuis plusieurs années, les heures qui avaient été acquises au titre du DIF sont quant à elles encore utilisab…

Posted in droit-du-travail, pme

Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’inspection du travail

Posted on 25/11/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …

Posted in btp, droit-du-travail

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