Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …
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Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’Inspection du travail
Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …
Travail illégal : une action « coup de poing » menée par les services de l’Inspection du travail
Du 14 au 20 septembre 2020, les services de l’Inspection du travail, en lien avec Europol, ont lancé une initiative d’actions conjointes dénommée « Joint Action Day » visant à mener différentes actions de lutte contre le travail dissimulé. …
Transfert des heures de DIF sur le CPF : délai prolongé
Il y a quelques semaines nous vous alertions sur la fin prochaine du délai de transfert des heures de DIF sur le CPF. Constructys avait d’ailleurs rappelé les formalités de transfert des heures DIF sur le CPF. Finalement la date butoir a été rep…
Exonération de cotisations et aide au paiement : la mise à jour des listes des secteurs d’activité est rétroactive
Un décret du 2 novembre a élargi le dispositif de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement à de nouveaux secteurs. Le réseau des URSSAF confirme que ces derniers bénéficient des mesures mises en place pour les périodes du 1er fév…
Congé de proche aidant : quand votre salarié peut-il en bénéficier ?
Vos salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie faisant partie de son entourage. Sous quelles conditions votre salarié peut-il bénéficier d’un tel congé …
Congé de proche aidant : quand votre salarié peut-il en bénéficier ?
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Conventions collectives : sous quelles conditions est-il possible d’intégrer une prime conventionnelle au salaire de base ?
Il peut arriver que certaines primes, prévues par différentes sources (comme un accord d’entreprise et une convention collective) aient le même objet. L’employeur verse alors la prime dont le montant est le plus élevé. Mais peut-il décider d?…
Conventions collectives : sous quelles conditions est-il possible d’intégrer une prime conventionnelle au salaire de base ?
Il peut arriver que certaines primes, prévues par différentes sources (comme un accord d’entreprise et une convention collective) aient le même objet. L’employeur verse alors la prime dont le montant est le plus élevé. Mais peut-il décider d?…
Maintien des garanties prévoyance pendant l’activité partielle : précision de l’administration
Depuis le 12 mars 2020, le maintien de certaines garanties prévoyance est obligatoire pour les salariés placés en activité partielle. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021 par la dernière loi sur l’état d’urgence sanitaire. L…