Depuis le 12 mars 2020, le maintien de certaines garanties prévoyance est obligatoire pour les salariés placés en activité partielle. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 30 juin 2021 par la dernière loi sur l’état d’urgence sanitaire. L…
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Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?
Vous n’avez pas pu passer à côté de cette information : avec la crise sanitaire, le télétravail doit être mis en place pour l’ensemble des activités qui le permettent. Mais concrètement quels éléments vous permettent de définir si tel ou t…
Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ?
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Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national
Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employ…
Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national
Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employ…
Travailleur handicapé : la déclaration et le paiement sont exceptionnellement décalés en juin 2021
La loi avenir professionnel a modifié l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises déclarent le statut de leurs travailleurs handicapés via la DSN. La déclaration annuelle (DOETH) et le …
Travailleur handicapé : la déclaration et le paiement sont exceptionnellement décalés en juin 2021
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Convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie : précision sur la classification à la suite de l’obtention d’un diplôme
La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système de classification fondé sur plusieurs critères : l’autonomie, la difficulté des travaux confiés, le niveau de responsabilité, l’encadrement, la coopéra…
Convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie : précision sur la classification à la suite de l’obtention d’un diplôme
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Forfait jours dans la métallurgie : peut-on proratiser le minimum conventionnel pour les conventions inférieures à 218 jours ?
Il existe de nombreux contentieux sur le recours au forfait jours, mais il est rare de trouver une décision portant sur le salaire minimum pour une convention inférieure à 218 jours. Dans un arrêt du 30 septembre 2020, les juges de la Cour de cassa…