La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances …
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Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouvelles entreprises bénéficient du dispositif
La liste des entreprises éligibles au dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales est modifiée. Plus d’une cinquantaine de nouveaux secteurs peuvent bénéficier des mesures mises en place par la 3e loi de finances …
Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?
La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et…
Covid-19 et cas contact : comment gérer la situation ?
La montée en puissance du Covid-19 a poussé le ministère du Travail à remettre à jour sa fiche sur la gestion des cas contacts au travail. Un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 est-il automatiquement cas contact et…
Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes …
Activité partielle BTP : les dernières nouveautés
Le BTP pouvant continuer à fonctionner malgré le confinement, le recours à l’activité partielle devrait être moins important dans ce secteur. Mais le dispositif reste mobilisable notamment pour les entreprises qui connaîtraient d’importantes …
Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois ?…
Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois ?…
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…
Conventions collectives : les juges peuvent-ils annuler des dispositions conventionnelles qui ne sont pas encore entrées en vigueur ?
Les textes conventionnels négociés par les partenaires sociaux doivent répondre à certaines conditions. Les juges veillent notamment à ce que le fruit des négociations ne soit pas contraire aux lois et règlements. Mais peuvent-ils statuer sur le…