L’ensemble des régions se trouvant au seuil d’alerte, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement national à compter du 30 octobre. Le télétravail est une nouvelle fois généralisé. Le travail sur site est toutefois autorisé sous certaines c…
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URSSAF : le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF sous certaines conditions. Pour cela, vous devez signer un protocole transactionnel conforme à un modèle approuvé par arrêté. …
URSSAF : le modèle de protocole transactionnel est publié
La loi de financement de la Sécurité sociale 2015 prévoit la possibilité de conclure une transaction avec l’URSSAF sous certaines conditions. Pour cela, vous devez signer un protocole transactionnel conforme à un modèle approuvé par arrêté. …
Nouveau confinement national et BTP : l’activité va continuer
Un nouveau confinement de tous les Français a été annoncé par le Président de la République à partir de vendredi 30 octobre et au moins jusqu’au 1er décembre 2020. Si certaines entreprises doivent fermer, le BTP lui fait partie des secteurs q…
Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Ai-je le droit de supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?
Accident du travail et maladies professionnelles : une tendance à la baisse dans le BTP pour 2019
Comme chaque année, l’assurance maladie publie un rapport annuel reprenant les faits marquants et les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles sur l’année. Dans le secteur du BTP, le bilan de l’année 2019 est globalement …
Accident du travail et maladies professionnelles : une tendance à la baisse dans le BTP pour 2019
Comme chaque année, l’assurance maladie publie un rapport annuel reprenant les faits marquants et les chiffres des accidents du travail et maladies professionnelles sur l’année. Dans le secteur du BTP, le bilan de l’année 2019 est globalement …
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils dire non ?
Avec la 2e vague de Covid-19, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ? La réponse d…
Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils dire non ?
Avec la 2e vague de Covid-19, la question du télétravail est plus que jamais présente. A l’heure actuelle, le recours au télétravail est-il devenu obligatoire pour l’employeur ? Et côté salariés, un refus est-il envisageable ?