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droit-du-travail

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Posted on 08/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus…

Posted in btp, droit-du-travail

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Posted on 08/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus…

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Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …

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Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…

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Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié notamment …

Posted in droit-du-travail, pme

Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié. C’est not…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…

Posted in À la une, droit-du-travail, pme

Covid-19 : les nouvelles mesures du protocole national

Posted on 07/09/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020 imposant, dans les entreprises, le port du masque dans les lieux collectifs clos à compter du 1er septembre 2020. Mais cette obligation qui a beaucoup fait parler n’est pas la seule nouveaut?…

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