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droit-du-travail

Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Posted on 03/08/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.

Posted in droit-du-travail, pme

Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…

Posted in droit-du-travail, pme

Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…

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Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…

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Accompagnement à la relance : pour faciliter les départs en formation, Constructys triple sa participation financière

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements important…

Posted in btp, droit-du-travail

Accompagnement à la relance : pour faciliter les départs en formation, Constructys triple sa participation financière

Posted on 31/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements important…

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Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?

Posted on 30/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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