droit-du-travail
Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?
L’employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu’il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition…
Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?
L’employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu’il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…
Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques
Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole étant l’isolement de la personne dans une pièce dédiée…
Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques
Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole étant l’isolement de la personne dans une pièce dédiée…
Chutes de hauteur : mieux vaut prévenir que guérir !
Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérati…