Jusqu’au 31 décembre 2020, pour compenser la perte de rémunération subie en raison de l’activité partielle, les salariés peuvent monétiser des jours de congés payés et de repos. Le réseau des URSSAF avait donné des précisions sur le rég…
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Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Ai-je le droit de signer une rupture conventionnelle sans entretien ?
Rupture de la période d’essai par l’employeur dans le BTP : les juges exigent une rupture explicite !
Pendant la période d’essai, vous et votre salarié devez apprécier l’opportunité de poursuivre votre relation contractuelle sur le long terme. Si l’un d’entre vous souhaite arrêter le contrat, la loi comme les conventions collectives du BTP…
Rupture de la période d’essai par l’employeur dans le BTP : les juges exigent une rupture explicite !
Pendant la période d’essai, vous et votre salarié devez apprécier l’opportunité de poursuivre votre relation contractuelle sur le long terme. Si l’un d’entre vous souhaite arrêter le contrat, la loi comme les conventions collectives du BTP…
Préjudice d’anxiété : les règles d’indemnisation à nouveau définies
Depuis 2010, la Cour de cassation tend à reconnaitre l’existence d’un préjudice dit d’anxiété lié à l’inquiétude permanente ressentie face à un risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Le point de dép…
Inaptitude et nouvel arrêt maladie : versement du salaire à l’issue d’un délai d’un mois
Lorsque le salarié déclaré inapte n’est pas reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois à compter de la date de l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. Cette obligation s’applique même si le salarié est pl…
Vol d’un salarié en dehors des heures de travail chez un client : faute grave ?
Il peut arriver que des faits commis par l’un de vos salariés à l’occasion de sa vie privée aient des impacts sur votre entreprise. Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du travail ?
Vol d’un salarié en dehors des heures de travail chez un client : faute grave ?
Il peut arriver que des faits commis par l’un de vos salariés à l’occasion de sa vie privée aient des impacts sur votre entreprise. Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du travail ?
Conventions collectives : l’employeur peut-il demander aux salariés de reporter les augmentations de salaire prévues par accord ?
La crise sanitaire a entraîné, pour de nombreuses entreprises, des difficultés de trésorerie. Dans ce contexte, certaines d’entre elles ont remis à plat leurs politiques salariales, ce qui a pu occasionner certains litiges. Illustration avec une a…