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droit-du-travail

Travailler pendant un arrêt maladie : un risque financier pour le salarié et l’employeur

Posted on 17/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque le salarié est en arrêt maladie, il bénéficie sous certaines conditions des indemnités journalières de Sécurité sociale. Son contrat de travail étant suspendu, il ne peut pas travailler. S’il passe cette interdiction, sa caisse prima…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Posted on 17/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit n?…

Posted in btp, droit-du-travail

Gérer l’absence pour congés payés d’un salarié en cas de rattachement à la caisse des congés

Posted on 17/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un salarié absent pour cause de congés payés doit bénéficier d’une indemnité pendant toute la durée de l’absence. Lorsque le salarié est rattaché à une caisse de congés, l’indemnité lui est versée par la caisse. L’employeur doit n?…

Posted in btp, droit-du-travail

AGS juillet 2020 : taux inchangé

Posted on 16/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux applicabl…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS juillet 2020 : taux inchangé

Posted on 16/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux applicabl…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

Posted on 16/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de rompre la période d’essai alors que la date limite du délai de prévenance est passée ?

Posted on 16/07/202026/02/2026 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Posted on 15/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les…

Posted in btp, droit-du-travail

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Posted on 15/07/202021/07/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les…

Posted in btp, droit-du-travail

Licenciement nul : le salarié a droit aux congés payés jusqu’à sa date de réintégration dans son emploi

Posted on 14/07/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congé payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi. Une réponse qui n’est pas en har…

Posted in droit-du-travail, pme

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