La Cour de justice de l’Union européenne a répondu à la question des droits à congé payés d’un salarié pour la période comprise entre la date de son licenciement nul et sa réintégration dans son emploi. Une réponse qui n’est pas en har…
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Grand déplacement : conséquences des suspensions de contrat de travail sur le montant des allocations forfaitaires
Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est f…
Grand déplacement : conséquences des suspensions de contrat de travail sur le montant des allocations forfaitaires
Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est f…
Contrat de travail : mes salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Bon nombre d’entreprises connaissent des difficultés financières du fait de la pandémie du Covid-19. Pour aider à la reprise de l’activité, les salariés peuvent-ils travailler bénévolement ?
Contrat de travail : mes salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Bon nombre d’entreprises connaissent des difficultés financières du fait de la pandémie du Covid-19. Pour aider à la reprise de l’activité, les salariés peuvent-ils travailler bénévolement ?
Conventions collectives : pouvez-vous refuser le maintien de salaire au salarié qui ne vous a pas remis le volet d’arrêt de travail ?
Si le salarié en arrêt de travail peut, en plus des IJSS, percevoir une indemnisation de la part de l’employeur, c’est à certaines conditions. Illustration avec une affaire dans laquelle l’employeur estimait que, faute de s’être vu remettre le fo…
Conventions collectives : pouvez-vous refuser le maintien de salaire au salarié qui ne vous a pas remis le volet d’arrêt de travail ?
Si le salarié en arrêt de travail peut, en plus des IJSS, percevoir une indemnisation de la part de l’employeur, c’est à certaines conditions. Illustration avec une affaire dans laquelle l’employeur estimait que, faute de s’être vu remettre le fo…
Heures supplémentaires dans les transports routiers : primauté de l’accord de branche
Un nouveau décret sécurise l’indemnisation des heures supplémentaires dans les transports routiers. La loi travail a modifié la hiérarchie des normes notamment en matière de durée de travail. Ainsi, l’accord d’entreprise prime sur l’acco…
Heures supplémentaires dans les transports routiers : primauté de l’accord de branche
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