droit-du-travail
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…
Mesures exceptionnelles de soutien à l’économie : exonération et aide au paiement des cotisations sociales
La dernière loi de finances rectificative 2020 a mis en place un régime d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs relevant des secteurs d’activité qui ont dû faire face à une réduction de leur activité en raison notamment de…
Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP
Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus…
Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP
Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus…
Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …
Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui …
Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?
Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…
Conventions collectives : les temps de trajets lors des déplacements professionnels sont-ils toujours indemnisés ?
Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur de la formation professionnelle, où de nombreux formateurs se déplacent fréquemment d’un client à un autre. Peuvent-il…
Rupture conventionnelle annulée : lorsque des sanctions injustifiées visent à faire pression sur le salarié
La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Un différend avec le salarié n’affecte pas la validité de la convention de rupture, sauf si le consentement du salarié est vicié notamment …