Dans le cadre de la reprise d’activité, certaines entreprises du BTP peuvent être incitées à ne pas fermer leur site au cours du mois d’août ou encore de réduire la durée des congés payés. Dans ce contexte, quelles sont les marges de manœ…
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Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à ce…
Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ?
Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à ce…
Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
Extension de la CCN Cadres Travaux Publics : des conséquences aussi pour les entreprises appliquant déjà la convention !
Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercutions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L…
Extension de la CCN Cadres Travaux Publics : des conséquences aussi pour les entreprises appliquant déjà la convention !
Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercutions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L…
DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés !
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des …
DSN : n’oubliez pas de déclarer l’emploi de travailleurs handicapés !
Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez déclarer, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de vos salariés. Cette démarche a été mise en place en janvier 2020 en application de la loi avenir professionnel. Le réseau des …
Activité partielle : la modulation du taux horaire de l’allocation
Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. Un décret publié le …