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droit-du-travail

Activité partielle : la modulation du taux horaire de l’allocation

Posted on 30/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l’Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d’activité. Un décret publié le …

Posted in droit-du-travail, pme

CCN Cadres des Travaux Publics : la convention nationale enfin étendue à toutes les entreprises !

Posted on 30/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient d…

Posted in btp, droit-du-travail, premium

CCN Cadres des Travaux Publics : la convention nationale enfin étendue à toutes les entreprises !

Posted on 30/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient d…

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Activité partielle : nouvelles précisions sur son recours

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un nouveau décret sur l’activité partielle a été publié au Journal officiel le 28 juin 2020. Il précise le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle en cas d’heures supplémentaires structurelles. Il donne des pré…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : nouvelles précisions sur son recours

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un nouveau décret sur l’activité partielle a été publié au Journal officiel le 28 juin 2020. Il précise le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle en cas d’heures supplémentaires structurelles. Il donne des pré…

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Entretien professionnel : 2020, une année particulière

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épid…

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Entretien professionnel : 2020, une année particulière

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épid…

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Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ?

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier…

Posted in droit-du-travail, pme

Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ?

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier…

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Conventions collectives : la prime annuelle est-elle due à un salarié dont le licenciement est requalifié ?

Posted on 29/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les primes prévues par les conventions collectives sont souvent subordonnées à certaines conditions, comme une condition de présence à la date du paiement de la prime. Dans ce cas, l’employeur n’a pas à la verser au salarié licencié au moment d…

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