La prestation de conseil en ressources humaines cofinancée par l’Etat consiste à proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME afin de répondre à leurs besoins en matière de ressources humaines. Pendant la crise et la reprise de l’activ…
droit-du-travail
Faute grave : les propos dégradants à caractère sexuel
Les propos dégradants à caractère sexuel rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave est justifié. L’ancienneté et le dossier disciplinaire du salarié fautif ne peuvent pas être des circonst…
Faute grave : les propos dégradants à caractère sexuel
Les propos dégradants à caractère sexuel rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le licenciement pour faute grave est justifié. L’ancienneté et le dossier disciplinaire du salarié fautif ne peuvent pas être des circonst…
Elections professionnelles dans les Travaux Publics : le PV doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
A la fin du dépouillement, le procès-verbal des élections des membres du comité social et économique doit être immédiatement établi. En cas de non-respect de cette formalité, le scrutin est annulé.
Elections professionnelles dans les Travaux Publics : le PV doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement
A la fin du dépouillement, le procès-verbal des élections des membres du comité social et économique doit être immédiatement établi. En cas de non-respect de cette formalité, le scrutin est annulé.
Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020
Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de …
Versement mobilité : changements au 1er juillet 2020
Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de …
Conventions collectives : prise d’acte non justifiée, quelle indemnisation pour l’employeur ?
La prise d’acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n’était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur. Dans quelles lim…
Conventions collectives : prise d’acte non justifiée, quelle indemnisation pour l’employeur ?
La prise d’acte permet à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur. Mais si les juges estiment que la décision du salarié n’était pas fondée, celui-ci peut être condamné à indemniser son employeur. Dans quelles lim…
Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance
La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi m…