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droit-du-travail

Activité partielle : droit à la retraite et maintien des garanties de prévoyance

Posted on 19/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La dernière loi relative aux mesures pour faire face à la crise sanitaire prévoit la prise en compte des périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. Pendant ces périodes, les garanties de prévoyance sont aussi m…

Posted in droit-du-travail, pme

Formations dans le BTP : un bilan 2018 encourageant avec des leviers d’action identifiés !

Posted on 19/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met égaleme…

Posted in btp, droit-du-travail

Formations dans le BTP : un bilan 2018 encourageant avec des leviers d’action identifiés !

Posted on 19/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une étude dévoilée le 6 mai 2020 par l’Observatoire national des formations à la prévention montre, pour l’année 2018, une nette augmentation des formations à la prévention mises en œuvre dans le BTP. Un bilan encourageant qui met égaleme…

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Monétisation des jours de congés payés et de repos

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels.

Posted in droit-du-travail, pme

Monétisation des jours de congés payés et de repos

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels…

Posted in droit-du-travail, pme

Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2…

Posted in droit-du-travail, pme

Contrat à durée déterminée : renouvellement et délai de carence fixés par accord d’entreprise

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La loi portant diverses mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, publiée le 18 juin 2020 au Journal officiel, prévoit qu’un accord d’entreprise peut fixer les règles relatives au renouvellement d’un CDD et au délai de carence entre 2…

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Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d…

Posted in droit-du-travail, pme

Dispositif spécifique d’activité réduite pour le maintien en emploi

Posted on 18/06/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin d’assurer le maintien dans l’emploi, il est créé un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction d…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

Posted on 18/06/202027/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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