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droit-du-travail

Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?

Posted in droit-du-travail, pme

Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les bra…

Posted in droit-du-travail, pme

Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les bra…

Posted in droit-du-travail, pme

Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !

Posted on 27/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…

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Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

Posted on 24/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Po…

Posted in btp, droit-du-travail

Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

Posted on 24/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Po…

Posted in btp, droit-du-travail

Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée…

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…

Posted in droit-du-travail, pme

Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée…

Posted on 23/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…

Posted in droit-du-travail, pme

Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020

Posted on 23/04/202027/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…

Posted in droit-du-travail, pme

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