Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…
droit-du-travail
Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie
Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entre…
Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie
Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entre…
Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés
Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de br…
Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés
Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de br…
Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?
Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?
Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Une première ordonnance du 27 avril précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du trava…
Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Une première ordonnance du 27 avril précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du trava…
Activité partielle : modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation des VRP
Le décret publié le 17 avril 2020 précise également les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des VRP qui ne relèvent pas d’un aménagement du temps de travail applicable dans leur entreprise.