Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour déc…
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Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…
APAS BTP : une obligation de cotisation confirmée pour les employeurs parisiens !
Les multiples rebondissements de la refonte des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont causé de nombreuses problématiques pour les entreprises. En particulier pour celles concernées par des dispositions conventionnelles régionales re…
APAS BTP : une obligation de cotisation confirmée pour les employeurs parisiens !
Les multiples rebondissements de la refonte des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont causé de nombreuses problématiques pour les entreprises. En particulier pour celles concernées par des dispositions conventionnelles régionales re…
Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales
En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont…
Covid-19 : l’indemnité de repas versée à la place des titres restaurant est exonérée de cotisations sociales
En raison de la crise sanitaire, les entreprises ont été dans l’impossibilité de distribuer les titres restaurant papier à leurs salariés. Afin de faire face à cette problématique et ne pas pénaliser leurs salariés, certaines entreprises ont…
Activité partielle : calcul de l’indemnité des cadres dirigeants
Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.
Activité partielle : calcul de l’indemnité des cadres dirigeants
Les cadres dirigeants bénéficient, sous certaines conditions, du dispositif de l’activité partielle. Des précisions ont été fixées par décret concernant le calcul de leur indemnité et de l’allocation d’activité partielle.