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droit-du-travail

Cotisations sociales : mesure exceptionnelle prolongée pour les échéances du mois d’avril

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme pour le mois de mars, vous avez la possibilité de demander le report de tout ou partie de vos cotisations sociales. Pour les grandes entreprises, les demandes de report sont soumises à conditions.

Posted in droit-du-travail, pme

Cotisations sociales : mesure exceptionnelle prolongée pour les échéances du mois d’avril

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme pour le mois de mars, vous avez la possibilité de demander le report de tout ou partie de vos cotisations sociales. Pour les grandes entreprises, les demandes de report sont soumises à conditions.

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Covid-19 : la prise des congés payés peut être imposée aux salariés

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face à la crise sanitaire, une ordonnance adoptée le 25 mars vous permet jusqu’au 31 décembre 2020 d’imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif.

Posted in btp, droit-du-travail

Covid-19 : la prise des congés payés peut être imposée aux salariés

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Face à la crise sanitaire, une ordonnance adoptée le 25 mars vous permet jusqu’au 31 décembre 2020 d’imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif.

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Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

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Saisie sur salaire : augmentation de la fraction insaisissable au 1er avril 2020

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er avril 2020, le montant du revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 %. Cette revalorisation qui doit être confirmée par décret entraîne une augmentation de la fraction insaisissable dans le cadre des saisies sur salaire.

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Reprise des chantiers : le guide est publié

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sé…

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Reprise des chantiers : le guide est publié

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sé…

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Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouve…

Posted in droit-du-travail, pme

Agirc-Arrco : possibilité de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire

Posted on 07/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison de la crise sanitaire, l’Agirc-Arrco ouvre la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire qui concerne l’échéance du 25 avril 2020. Mais attention, cette facilité de paiement est ouve…

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