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droit-du-travail

Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

Posted on 03/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travai…

Posted in btp, droit-du-travail

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 31 décembre 2020

Posted on 03/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sa…

Posted in droit-du-travail, pme

Entretien professionnel : report possible jusqu’au 31 décembre 2020

Posted on 03/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En raison du confinement, vous ne pouvez pas remplir dans les délais prévus les entretiens professionnels d’état des lieux du parcours professionnel. Une ordonnance prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. L’application des sa…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La d…

Posted in droit-du-travail, pme

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : mesures assouplies en raison de l’épidémie de Covid-19

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Afin de récompenser les salariés qui travaillent pendant la crise sanitaire, une ordonnance permet de moduler le montant de la prime, par bénéficiaire, selon un nouveau critère : les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. La d…

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Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de rompre la période d’essai d’un salarié en raison du confinement ?

Posted on 02/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Chômage intempéries : une rétrocession de cotisations est prévue

Posted on 01/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une grande majorité d’entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont ils relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 derniè…

Posted in btp, droit-du-travail

Chômage intempéries : une rétrocession de cotisations est prévue

Posted on 01/04/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une grande majorité d’entreprises du BTP sont tenues de cotiser tous les ans auprès de la Caisse de congés payés dont ils relèvent dans le cadre de la prévention du risque intempéries. En raison d’une météo clémente au cours des 3 derniè…

Posted in btp, droit-du-travail

Faire travailler les salariés en chômage partiel est illégal

Posted on 31/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plus de 220 000 sociétés ont déposé une demande d’activité partielle. Certains employeurs demandent toutefois à leurs salariés de télétravailler pendant cette période de chômage partiel. Ce n’est pas une bonne idée. Muriel Pénicaud ind…

Posted in droit-du-travail, pme

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