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droit-du-travail

Prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres de la métallurgie et respect du minimum conventionnel

Posted on 24/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres de la métallurgie et respect du minimum conventionnel

Posted on 24/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Entreprises de la métallurgie, activité partielle et Covid-19 : on fait le point

Posted on 24/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la méta…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Entreprises de la métallurgie, activité partielle et Covid-19 : on fait le point

Posted on 24/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la méta…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Informez le salarié des garanties proposées par la convention collective avant de le licencier !

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant d’entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. De nombreux textes conventionnels prévoient différentes garanties en cas de licenciement, comme la possibilité, pour le s…

Posted in droit-du-travail, pme

Informez le salarié des garanties proposées par la convention collective avant de le licencier !

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Avant d’entamer une procédure de licenciement disciplinaire, il est indispensable de se référer à sa convention collective. De nombreux textes conventionnels prévoient différentes garanties en cas de licenciement, comme la possibilité, pour le s…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…

Posted in droit-du-travail, pme

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement voté par le Parlement dimanche 23 mars. Cette loi va permettre au Gouvernement de prendre des mesures qui relèvent du domaine de la loi. Ainsi, en droi…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congé…

Posted in droit-du-travail, pme

Covid-19 : imposer la prise des congés payés et des jours RTT

Posted on 23/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les mesures sanitaires mises en place afin de lutter contre l’évolution de l’épidémie de Covid-19 entraînent une baisse d’activité des entreprises. Pour faire face, certaines envisagent d’imposer à leurs salariés la prise de leurs congé…

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