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droit-du-travail

Congé de transition professionnelle : avances sur le remboursement de la rémunération versées par l’employeur

Posted on 12/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF). Dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le salarié mobilise ses droits acquis au titre de son CPF dans le cadre d’u…

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?

Posted on 12/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié ?

Posted on 12/03/202019/02/2026 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Minima conventionnels 2020 des cadres du Bâtiment

Posted on 11/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

Posted in btp, droit-du-travail

Minima conventionnels 2020 des cadres du Bâtiment

Posted on 11/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les minima qui sont versés aux ingénieurs, assimilés et cadres du Bâtiment ont été revalorisés au 1er février 2020. Vous devez ainsi vérifier si les salaires que vous leur versez les respectent.

Posted in btp, droit-du-travail

Coronavirus : quand et comment mettre en place l’activité partielle ?

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 9 mars 2020, environ 900 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus avaient déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 15 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID…

Posted in droit-du-travail, pme

Coronavirus : quand et comment mettre en place l’activité partielle ?

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le 9 mars 2020, environ 900 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus avaient déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 15 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID…

Posted in droit-du-travail, pme

Compte personnel de formation : régime fiscal et social des sommes versées sur le CPF

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail vient de donner des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il rép…

Posted in droit-du-travail, pme

Compte personnel de formation : régime fiscal et social des sommes versées sur le CPF

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis en heures au titre du compte personnel de formation (CPF) et du DIF ont été monétisés. Le ministère du Travail vient de donner des précisions sur la fiscalisation du montant porté sur le CPF. Il rép…

Posted in droit-du-travail, pme

Epidémie : l’URSSAF peut vous accompagner en cas de difficultés

Posted on 10/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

L’épidémie de Coronavirus peut perturber le fonctionnement de l’entreprise et donc peut avoir un impact sur votre trésorerie. Le réseau des URSSAF rappelle qu’il est mobilisé pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés …

Posted in droit-du-travail, pme

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