Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…
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Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…
Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
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Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
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Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…
Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.
Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle
La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.