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droit-du-travail

Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

Posted on 03/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.

Posted in btp, droit-du-travail

Indemnités kilométriques 2020

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 202…

Posted in droit-du-travail, pme

Indemnités kilométriques 2020

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 202…

Posted in droit-du-travail, pme

Sanction disciplinaire : sous quel délai notifier la sanction après un entretien préalable ?

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier …

Posted in droit-du-travail, pme

Sanction disciplinaire : sous quel délai notifier la sanction après un entretien préalable ?

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier …

Posted in droit-du-travail, pme

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

Posted in droit-du-travail, pme, premium

Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …

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Conventions collectives : lors de la révision des classifications, quel est l’impact sur les salariés surclassés ?

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Parmi les évolutions conventionnelles que tout employeur doit surveiller, figure celle des classifications. Cela implique parfois d’appliquer une nouvelle grille de classification à ses salariés, et par conséquent d’ajuster leur qualification en te…

Posted in droit-du-travail, pme

Conventions collectives : lors de la révision des classifications, quel est l’impact sur les salariés surclassés ?

Posted on 02/03/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Parmi les évolutions conventionnelles que tout employeur doit surveiller, figure celle des classifications. Cela implique parfois d’appliquer une nouvelle grille de classification à ses salariés, et par conséquent d’ajuster leur qualification en te…

Posted in droit-du-travail, pme

Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place

Posted on 28/02/2020 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/…

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