Indemnité transactionnelle suite à un licenciement pour faute grave : l’indemnité compensatrice de préavis est soumise à cotisations

En principe, l’indemnité transactionnelle est exonérée de cotisations sociales. Mais attention, il faut distinguer, sur ce montant, les sommes ayant un caractère indemnitaire et celles ayant un caractère de salaire qui, pour leur part, sont soum…

Métallurgie : licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse et condamnation au remboursement des indemnités chômage

En cas de licenciement qu’il soit pour motif économique ou non, les salariés licenciés peuvent percevoir des allocations chômage. Mais que se passe-t-il quand les salariés saisissent le conseil de prud’hommes et que le licenciement est jugé s…

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