Nombreuses sont les conventions collectives qui restreignent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie. Mais parfois, des difficultés d’interprétation se posent. Ainsi, lorsqu’une convention collective interdit les licenciements …
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Conventions collectives : la clause de garantie d’emploi en cas d’absence pour maladie concerne-t-elle aussi les conséquences de l’absence ?
Nombreuses sont les conventions collectives qui restreignent la possibilité de licencier un salarié en arrêt maladie. Mais parfois, des difficultés d’interprétation se posent. Ainsi, lorsqu’une convention collective interdit les licenciements …
Absence de mise en place du CSE : le ministère du Travail communique sur les conséquences
L’échéance de la mise en place du CSE est passée. Certaines entreprises n’ont toujours pas mis en place la nouvelle instance représentative du personnel. Pourtant, en novembre dernier, Muriel Pénicaud a annoncé qu’il n’y aurait aucun repo…
Absence de mise en place du CSE : le ministère du Travail communique sur les conséquences
L’échéance de la mise en place du CSE est passée. Certaines entreprises n’ont toujours pas mis en place la nouvelle instance représentative du personnel. Pourtant, en novembre dernier, Muriel Pénicaud a annoncé qu’il n’y aurait aucun repo…
CDD de remplacement et terme imprécis : quand le CDD prend-il fin ?
Un CDD peut être conclu à terme précis (date de fin connue dès le début) ou à terme imprécis. Lorsqu’il est conclu à terme imprécis dans le cadre d’un remplacement de salarié absent, qu’est-ce qui met fin à la relation contractuelle ?
CDD de remplacement et terme imprécis : quand le CDD prend-il fin ?
Un CDD peut être conclu à terme précis (date de fin connue dès le début) ou à terme imprécis. Lorsqu’il est conclu à terme imprécis dans le cadre d’un remplacement de salarié absent, qu’est-ce qui met fin à la relation contractuelle ?
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles à certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles à certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
La loi PACTE et ses décrets ont modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif salarié prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces nouvelles règles s’appliquent également à certaines obligations prévues par le Code du trava…
Effectif de l’entreprise : impact des nouvelles règles sur certaines obligations prévues par le Code du travail
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