La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remis en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, …
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Prise en charge des frais professionnels et déduction forfaitaire spécifique dans le BTP
La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remis en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, …
Effectif de l’entreprise : les nouvelles règles applicables depuis le 1er janvier 2020 en matière de Sécurité sociale
La loi PACTE a modifié les modalités de décompte des seuils d’effectif prévues par le Code de la Sécurité sociale. Cela touche notamment les cotisations et exonérations sociales. La loi et ses décrets d’application harmonisent les seuils et…
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Cotisations accidents du travail 2020 : les taux applicables dans le BTP
Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cot…
Cotisations accidents du travail 2020 : les taux applicables dans le BTP
Les taux collectifs des accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le secteur du BTP ont été précisés dans un arrêté du 27 décembre 2019. Les barèmes des coûts moyens qui permettent de calculer le taux individuel de la cot…
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les con…
Rémunération 2020 : rappel des règles applicables aux contrats d’apprentissage
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature de leur contrat. Il faut distinguer les con…
Rémunération des apprentis du BTP en 2020
Cette année, le SMIC a connu une augmentation de 1,2 %. Il est désormais de 10,15 euros brut de l’heure. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.