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droit-du-travail

Augmentation du SMIC 2020

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte e…

Posted in droit-du-travail, pme

Elections professionnelles : simplification des démarches pour l’envoi des procès-verbaux

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle procédure s’applique dans le cadre de la transmission des résultats des élections des représentants du personnel. Depuis le 14 décembre 2019, vous n’avez plus l’obligation de transmettre un exemplaire de votre procès-verbal à …

Posted in droit-du-travail, pme

Augmentation du SMIC 2020

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La hausse du SMIC de 1,2 % à compter du 1er janvier 2020 est confirmée au Journal officiel. Chaque augmentation du SMIC vous oblige à vérifier le salaire de vos salariés sans tarder. Mais quels sont les éléments de salaire à prendre en compte e…

Posted in droit-du-travail, pme

Elections professionnelles : simplification des démarches pour l’envoi des procès-verbaux

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Une nouvelle procédure s’applique dans le cadre de la transmission des résultats des élections des représentants du personnel. Depuis le 14 décembre 2019, vous n’avez plus l’obligation de transmettre un exemplaire de votre procès-verbal à …

Posted in droit-du-travail, pme

Classification des cadres de la métallurgie et fonctions réellement exercées

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie fait souvent débat. Les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner cette fois-ci sur la question des fonctions réellement exercées par le salarié. Dans un tel cas, le salarié…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Classification des cadres de la métallurgie et fonctions réellement exercées

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie fait souvent débat. Les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner cette fois-ci sur la question des fonctions réellement exercées par le salarié. Dans un tel cas, le salarié…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Un accord sur l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle signé dans la métallurgie

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La métallurgie s’est dotée d’un accord le 8 novembre 2019 afin de créer un cadre permettant notamment au TPE et PME d’utiliser des dispositifs pour renforcer et maintenir les compétences des salariés. C’est la première fois qu’un accord…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Un accord sur l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle signé dans la métallurgie

Posted on 19/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La métallurgie s’est dotée d’un accord le 8 novembre 2019 afin de créer un cadre permettant notamment aux TPE et PME d’utiliser des dispositifs pour renforcer et maintenir les compétences des salariés. C’est la première fois qu’un accor…

Posted in droit-du-travail, metallurgie

Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?

Posted on 19/12/201913/05/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de laisser un salarié en arrêt maladie travailler alors qu’il est indemnisé par la Sécurité sociale ?

Posted on 19/12/201922/09/2022 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

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