Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des empl…
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Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?
Elections professionnelles : comment transmettre vos résultats par voie électronique ?
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Régime des petits déplacements : quand s’applique-t-il et comment le traiter en paie ?
Un salarié occupant un poste sur chantier est amené à se déplacer de façon régulière, voire continue, sur les différents chantiers de l’entreprise. Pour indemniser les frais et les désagréments causés par la mobilité du lieu de travail, d…
Régime des petits déplacements : quand s’applique-t-il et comment le traiter en paie ?
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Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventi…
Fermeture de l’entreprise pour Noël 2019 : quelques rappels utiles pour le Bâtiment
De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventi…
Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours
Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …
Une nouvelle convention collective rejetée quant à ses dispositions sur le forfait jours
Mettre en place une convention de forfait annuel en jours ne s’improvise pas. Le cadre est strict, et l’employeur doit notamment assurer un suivi effectif et régulier de la durée du travail du salarié. Mais sur ce point, s’appuyer sur sa convention …
Rupture conventionnelle : les nombreuses questions qui se posent
Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu cons…