Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’a…
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Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d’impôt prévue en 2020
Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’a…
Le calcul d’une prime de 13e mois
L’octroi d’une prime de 13e mois, ou de fin d’année, est un avantage très répandu, mais non obligatoire. Il peut être instauré par le contrat de travail, la convention collective, un usage ou une décision unilatérale de votre part. Son calcul, s…
Retour de congé parental : une nouvelle affectation sans rapport avec le précédent poste peut laisser supposer l’existence d’une discrimination
Lorsqu’un(e) salarié(e) prend un congé parental d’éducation, il ou elle doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire à son retour dans l’entreprise. A défaut, vous vous exposez à une condamnation pour discrimination en raiso…
Faute inexcusable suite à une maladie professionnelle : l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut s’imposer
Le BTP est un secteur fortement touché par les maladies professionnelles. Ce qui vous expose au fait d’être confronté à une demande de reconnaissance de faute inexcusable. Dans de telles circonstances, comment se prémunir de ce risque ? En cas d…
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er décembre 2019
Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.
Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?
Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Congé maternité : le rassemblement de preuve est-il une mesure préparatoire au licenciement de la salariée en congé ?
La salariée au cours de sa maternité bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Ainsi, vous ne pouvez pas, pendant son congé maternité, lui notifier son licenciement, ni prendre des mesures préparatoires. La Cour de cassa…
Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?
Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des empl…