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droit-du-travail

Stage en entreprise : indemnité de stage 2020

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une gratification mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité soci…

Posted in droit-du-travail, pme

Abandon de poste : des effets différents de la démission

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…

Posted in btp, droit-du-travail

Abandon de poste : des effets différents de la démission

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…

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Abandon de poste : des effets différents de la démission

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence…

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Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2020

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront appor…

Posted in droit-du-travail, pme

Versement transport : nouveaux taux au 1er janvier 2020

Posted on 06/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Au 1er janvier 2020, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution. L’ACOSS vient de publier trois circulaires sur les modifications qui seront appor…

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Les registres obligatoires : ce qu’il faut connaître pour l’année 2020

Posted on 05/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Des nouveautés sont apparues avec l’arrivée du CSE.

Posted in droit-du-travail, pme

Les registres obligatoires : ce qu’il faut connaître pour l’année 2020

Posted on 05/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Plusieurs registres doivent être tenus par les entreprises. Des nouveautés sont apparues avec l’arrivée du CSE.

Posted in droit-du-travail, pme

Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière

Posted on 04/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a éla…

Posted in btp, droit-du-travail

Licenciement pour fin de chantier des salariés protégés : une procédure particulière

Posted on 04/12/2019 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le recours au contrat de chantier dans le secteur du BTP est très fréquent. Ce contrat obéit à des règles de rupture particulières qui se complexifient lorsque le salarié concerné a un statut protégé. La Direction générale du travail a éla…

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