Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.
droit-du-travail
Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer…
Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer…
Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation d…
Nouvelle règlementation du CACES au 1er janvier 2020 : quelles incidences pour votre entreprise ?
La conduite d’engins est exclusivement réservée aux salariés qui ont reçu une formation appropriée et qui disposent à cet effet d’une autorisation de conduite délivrée par leur employeur. Afin de s’assurer que le contenu de la formation d…
13e mois : impact de l’arrêt maladie
Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Toutefois, vous vous demandez quel est l’impact d’un arrêt maladie sur le versement de ce treizième mois.
13e mois : impact de l’arrêt maladie
Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Toutefois, vous vous demandez quel est l’impact d’un arrêt maladie sur le versement de ce treizième mois.
Conventions collectives : santé et prévoyance, des clauses de recommandation sous surveillance
Certaines branches mettent en place des couvertures de prévoyance complémentaire et recommandent d’en confier l’organisation à un organisme assureur particulier. Les accords signés dans ce cadre doivent alors répondre à de strictes conditions…
Conventions collectives : santé et prévoyance, des clauses de recommandation sous surveillance
Certaines branches mettent en place des couvertures de prévoyance complémentaire et recommandent d’en confier l’organisation à un organisme assureur particulier. Les accords signés dans ce cadre doivent alors répondre à de strictes conditions…
Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 30 avril 2019, vous avez la possibilité de faire réaliser la visite d’information et de prévention de l’apprenti par un médecin exerçant en ambulatoire. Cette mesure expérimentale mise en …